POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application mobile et site web marchand Sushi Koyo

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique à l’application mobile Sushi Koyo ayant été téléchargée sur Google Play Store ou Apple Store ainsi qu’au site web marchand accessible sur l’url https://www.sushi-koyo.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de l’App et du site web marchand :

· La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP …

· Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

· Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

· A qui ces données sont transmises.

· Eventuellement, la politique en matière de fichiers "traceurs / cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales qui peuvent être consultées au sein de l’application mobile ou du site web marchand de Sushi Koyo.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs par l’App Mobile et le site web marchand respectent les principes suivants :

· Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

· Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.

· Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’application mobile ou le site web marchand sont collectées.

· Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

· Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

· L'utilisateur a expressément consenti au traitement.

· Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.

· Le traitement répond à une obligation légale.

· Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

· Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique.

· Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE L’APP ET DU SITE WEB MARCHAND

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnelles collectées sur l’Application Mobile ou le site web marchand de Sushi Koyo sont les suivantes :

• Coordonnées de la personne (nom, prénom, téléphone, adresse mail voire adresse postale, localisation) faisant état d'une demande d’ouverture de compte client pour pouvoir commander en ligne via l’App ou le site web marchand Sushi Koyo ou souhaitant bénéficier de la livraison à domicile si l’option est proposée (détermination de la distance de livraison avec l’adresse postale).

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur l’application mobile ou le site web marchand :

• Demande d’ouverture de compte client pour pouvoir commander en ligne via l’App ou le site web marchand et bénéficier de la livraison en Click & Collect ou à domicile (en fonction des options proposées par Sushi Koyo).

· Demande d’information auprès des services de Sushi Koyo

Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois pour une simple demande de contact ou d'information ou durant toute la durée de la relation commerciale entre Sushi Koyo et le client.

Les données comptables sont conservées 10 ans dans le respect de la législation en vigueur.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Etablissement et gestion de la relation commerciale dans le cadre d'une demande d’ouverture de compte client, commande en ligne ou simple demande d'informations.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Obtention du consentement de l'utilisateur
• Obligations légales liées au traitement de relation commerciale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

· Organisme de gestion comptable collaborant avec Sushi Koyo dans le cadre de la gestion de l'entreprise.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’application mobile est hébergée sur Google Play Store et Apple Store. Les données de l’application mobile, du site web marchand et les données collectées sont hébergées par :

Anthemis Hébergement, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 1 rue du 35ème régiment d'aviation, 69500 Bron

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 37 43 18 02 ou par mail sur contact@lyon-hebergement.com

Les données collectées et traitées par l’application mobile ou le site web marchand sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Bayrem BRAIKI

Il peut être contacté de la manière suivante :

· Par email sur l’adresse contact@sushi-koyo.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social : Sushi Koyo – Sté MBDM, 12 rue Paul Bert, 69200 Vénissieux.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen de sa convenance.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnelles, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer à minima : prénom et nom ainsi que son adresse e-mail ainsi qu’un justificatif d’identité (copie de CNI ou passeport, voire Kbis pour les professionnels).

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

A.1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

· Depuis son espace privatif client (pour les personnes ayant déjà commandé ou disposant d’un compte) ou en contactant le responsable du traitement des données personnelles afin de vérifier les données collectées et les consentements donnés.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

• Toute requête doit être transmise auprès des services de Sushi Koyo par courrier à l'adresse postale du siège social. Le requérant en sus de sa demande devra faire état d'une preuve d'identité (copie de passeport ou carte nationale d'identité, voir Kbis pour les professionnels).

A.2 Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par Sushi Koyo, en se conformant à la procédure ci-après :

A.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par Sushi Koyo, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• Toute requête doit être transmise auprès des services de Sushi Koyo par courrier à l'adresse postale du siège social de l’entreprise. Le requérant en sus de sa demande devra faire état d'une preuve d'identité (copie de passeport ou carte nationale d'identité, voire Kbis pour les professionnels).

A.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

A.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

A.6 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
L’Application mobile n’a à ce jour recours à aucun traceur.

Le site web marchand a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

· Le site web marchand permet à l'utilisateur de retirer à tout moment son consentement donné initialement au dépôt de cookies depuis son espace privatif.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

· Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

· Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

· Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

· Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

· Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• PHPSEDDID (identifiant unique pour gestion des échanges entre internaute et serveur applicatif)
• Sidebarheight (memo hauteur sidebar)
• Consentcootra : suivi d’acceptation de l’usage des trackers et cookies
• _ga et –gid … : suivi d’historique de navigation par et pour Google Analytics (si installé)

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

• Google, Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux éventuellement utilisés par Sushi Koyo.

De plus, le site peut intégrer des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée et téléchargée à tout moment sur l’App ou le site web marchand de Sushi Koyo.

L'éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité de Sushi Koyo est intervenue le : 7 Février 2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant l’application mobile ou le site web marchand de Sushi Koyo, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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